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1. Compte.

Ces Conditions Générales s’appliquent aux acheteurs et aux vendeurs sur notre site web et notre application mobile et régissent votre utilisation de nos services et de tous les services associés.

En utilisant notre site web et notre application mobile, vous acceptez ces conditions générales dans leur intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes conditions générales ou une partie de celles-ci, dans ce cas, vous ne devez pas utiliser nos services.

Si vous utilisez nos services dans le cadre d’une entreprise ou d’un quelconque autre projet commercial, ce faisant, vous:

1. confirmez que vous avez obtenu l’autorisation nécessaire pour accepter les présentes conditions générales;
2. vous engagez, ainsi que la personne, la société ou toute autre entité juridique qui exploite cette entreprise ou ce projet commercial, à respecter les présentes conditions générales; et
3. acceptez que le terme «vous», utilisé dans les présentes conditions générales, fasse référence à la fois à l’utilisateur individuel et à la personne, à la société ou à l’entité juridique concernée, sauf si le contexte exige qu’il en soit autrement.

 

2. Inscription.

 2.1. Vous ne pouvez pas vous inscrire sur notre service si vous avez moins de 18 ans (en utilisant notre service ou en acceptant les présentes conditions générales, vous nous garantissez et nous déclarez que vous avez au moins 18 ans).

 2.2. Si vous vous inscrivez pour créer un compte sur notre service, il vous sera demandé de fournir une adresse électronique/un identifiant d’utilisateur et un mot de passe, et vous acceptez de :
2.2.1. garder votre mot de passe confidentiel;
2.2.2. nous informer immédiatement par écrit (en utilisant nos coordonnées fournies à la section 26 ci-dessous), si vous avez connaissance de toute divulgation de votre mot de passe; et
2.2.3. être responsable de toute activité sur notre service résultant d’un manquement à la confidentialité de votre mot de passe, et que vous pouvez être tenu pour responsable de toute perte résultant d’un tel manquement.

 2.3. Votre compte doit être utilisé exclusivement par vous et vous ne devez en aucun cas transférer votre compte à un tiers. Si vous autorisez un tiers à gérer votre compte en votre nom, vous le faites à vos propres risques.

 2.4. Nous pouvons suspendre ou annuler votre compte, et / ou modifier les détails de votre compte, à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis ni explication, étant entendu que si nous annulons des produits ou services que vous avez déjà payés mais que vous n’avez pas encore reçus, et que vous n’ayez pas enfreint les présentes conditions générales, nous nous engageons à vous rembourser le montant que vous avez payé.

 2.5. Vous pouvez, à tout moment, vous désinscrire et supprimer votre compte sur notre service, en nous contactant aux coordonnées indiquées à la section 26 ci-dessous.

 

3. Conditions Générales de Vente

 3.1. Vous reconnaissez et acceptez que:
3.1.1. notre service offre un emplacement en ligne et de facilitation des transactions pour les vendeurs afin de lister et de vendre leurs produits sur notre marketplace, et pour les acheteurs afin d’acheter les produits proposés par les vendeurs;
3.1.2. nous acceptons les ventes fermes, au nom des vendeurs, mais nous ne faisons pas partie à la transaction entre le vendeur et l’acheteur; et
3.1.3. un contrat pour la vente et l’achat d’un ou de plusieurs produits entrera en vigueur entre l’acheteur et le vendeur, et en conséquence vous vous engagez à acheter ou à vendre le ou les produits concernés, dès la confirmation d’achat par l’acheteur via notre service.

 3.2. Sous réserve des présentes conditions générales, les conditions commerciales du vendeur régissent le contrat de vente et d’achat entre l’acheteur et le vendeur. Nonobstant ce qui précède, les dispositions suivantes seront incorporées dans le contrat de vente et d’achat entre l’acheteur et le vendeur:
3.2.1. le prix de tout produit sera celui indiqué dans la liste et le descriptif du produit concerné;
3.2.2. le prix de tout produit doit inclure toutes les taxes et être conforme aux lois applicables en vigueur de temps à autre;
3.2.3. les frais de livraison, les frais d’emballage, les frais de manutention, les frais administratifs, les frais d’assurance, les autres frais et charges accessoires ne seront à la charge de l’acheteur que si cela est expressément et clairement indiqué dans la liste et le descriptif des produits concernés, et la livraison des produits numériques (digitaux) peut être effectuée par voie électronique;
3.2.4. les produits doivent être de qualité adéquate et satisfaisante, adaptés et sûrs pour tout usage spécifié dans la liste des produits et toute autre description des produits fournie ou mise à disposition de l’acheteur par le vendeur, et être conformes à tous égards importants à cette liste; et
3.2.5. en ce qui concerne les produits physiques vendus, le vendeur garantit qu’il détient un titre de propriété et est le seul propriétaire légal et bénéficiaire des produits et/ou a le droit de fournir ces produits conformément à cet accord, et que ces produits ne sont soumis à aucun droit des tiers ou restriction ou prohibition, y compris en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle et / ou toute enquête ou procédure pénale, d’insolvabilité ou fiscal; et en ce qui concerne les produits numériques (digitaux), le vendeur garantit qu’il a le droit de fournir les produits numériques à l’acheteur.

 

 

4. Promotions

Les promotions et concours organisés par nous et/ou d’autres promoteurs ou annonceurs seront gérés conformément aux Conditions Générales des Promotions. Vous pouvez consulter les conditions générales de chaque promotion sur notre site web.

 

5. Paiements

Vous devez effectuer les paiements dus en vertu des présentes conditions générales conformément aux Informations et Directives sur les Paiements disponibles sur notre service.

 

6. Règles concernant votre contenu.

 6.1. Dans les présentes conditions générales, « votre contenu » signifie:
6.1.1. toutes les œuvres et tous les matériaux (y compris, sans s’y limiter, les textes, les graphiques, les images, le matériel audio, le matériel vidéo, le matériel audiovisuel, les scripts, les logiciels et les fichiers) que vous nous soumettez ou que vous soumettez à notre service pour stockage ou publication, traitement ou transmission ultérieure ; et
6.1.2. toutes les communications sur notre service, y compris les avis et évaluations sur les produits, les remarques, les réactions et les commentaires.
6.2. Votre contenu et l’utilisation de votre contenu par nous, conformément aux présentes conditions générales, doit être exact, complet et authentique.
6.3. Votre contenu doit être approprié, civil et de bon goût, et être conforme aux normes d’éthique et de comportement généralement acceptés sur Internet, et ne doit pas:
6.3.1. être offensant, obscène, indécent, pornographique, suggestif ou sexuellement explicite;
6.3.2. dépeindre la violence de manière explicite, graphique ou gratuite; ou
6.3.3. être blasphématoire, en violation de la législation sur la haine raciale ou religieuse ou la discrimination;
6.3.4. être trompeur, frauduleux, menaçant, abusif, harcelant, antisocial, haineux, discriminatoire ou provoquant;
6.3.5. causer de la gêne, des désagréments ou une anxiété inutile à quiconque; ou
6.3.6. constitue un spam.
6.4. Votre contenu ne doit pas être illégal ou illicite, enfreindre les droits légaux de toute personne ou être susceptible de donner lieu à une action en justice contre toute personne (dans chaque cas, dans toute juridiction et en vertu de toute loi applicable). Votre contenu ne doit pas enfreindre ou violer:
6.4.1. tout droit d’auteur, droit moral, droit de base de données, droit de marque, droit de conception de dessins et modèles, droit de substitution ou tout autre droit de propriété intellectuelle;
6.4.2. tout droit de confidentialité, droit relatif à la vie privée ou droit en vertu de la législation sur la protection des données;
6.4.3. toute obligation contractuelle à l’égard de toute personne; ou
6.4.4. toute ordonnance du tribunal ou décision judiciaire.
6.5. Vous ne devez pas utiliser notre service pour établir un lien vers un site web ou une page web consistant en ou contenant un élément ou contenu qui, s’il était publié sur notre service, violerait les dispositions des présentes conditions générales.
6.6. Vous ne devez pas soumettre à notre service tout matériel ou contenu qui fait l’objet de menace de poursuite judiciaire ou de réelle poursuite judiciaire ou de toute autre plainte similaire.
6.7. La fonction qui permet aux utilisateurs sur notre service de donner leur avis et commentaires peut être utilisée pour faciliter les évaluations des produits par les acheteurs. Vous ne devez pas utiliser ladite fonction ou toute autre forme de communication pour fournir des évaluations et/ou des avis inexacts, inauthentiques ou faux.
6.8. Vous ne devez pas interférer avec une transaction en: (i) contactant un autre utilisateur pour acheter ou vendre un article listé sur notre service en dehors de notre service; ou (ii) communiquer avec un utilisateur impliqué dans une transaction active ou terminée pour l’avertir d’éviter un acheteur, un vendeur ou un article particulier; ou (iii) contacter un autre utilisateur dans l’intention de percevoir des paiements.
6.9. Vous reconnaissez que tous les utilisateurs de notre service sont seuls responsables des interactions avec les autres utilisateurs et vous devez faire preuve de prudence et de bon sens dans votre communication avec les utilisateurs. Vous ne devez pas leur envoyer des informations personnelles, y compris les détails de votre carte de crédit et tout moyen de paiement.
6.10. Nous pouvons examiner périodiquement votre contenu et nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu à notre discrétion pour quelque raison que ce soit.
6.11. Si vous avez connaissance de tout élément, contenu ou activité illégale et illicite sur notre marketplace, ou de tout élément, contenu ou activité qui enfreint les présentes conditions générales, vous pouvez nous en informer en nous contactant aux coordonnées définies à la section 26 ci-dessous.

 

7. Nos droits d’utilisation du contenu.

7.1. Vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur notre service, et à travers nos canaux de marketing et tout média existant ou futur..
7.2. Vous nous accordez le droit de sous-licencier les droits concédés en vertu de l’article 9.1.
7.3. Vous nous accordez le droit d’intenter une action en justice pour violation des droits concédés en vertu de nos termes et conditions.
7.4. Vous renoncez par la présente à tous vos droits moraux sur votre contenu dans la limite autorisée par la loi applicable; et vous garantissez et déclarez que tous les autres droits moraux sur votre contenu ont fait l’objet d’une renonciation dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.
7.5. Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous enfreignez nos règles sur le contenu de quelque manière que ce soit, ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint nos règles sur le contenu, nous pouvons supprimer, annuler la publication ou modifier tout ou partie de votre contenu.
7.6. À moins que vous ne possédiez ou ne contrôliez des droits réels et pertinents sur le matériel ou le contenu en question, vous ne devez pas:
7.6.1. republier le contenu ou le matériel de notre site web (y compris la publication sur un autre site web);
7.6.2. vendre, louer ou concéder en sous-licence du contenu ou du matériel de notre site web;
7.6.3. montrer tout matériel ou contenu de notre site web en public;
7.6.4. exploiter le matériel ou contenu de notre site web à des fins commerciales; ou
7.6.5. redistribuer le matériel ou le contenu de notre site web.
7.7. Nonobstant la section 7.6, vous pouvez transmettre des liens vers des produits sur notre site web et redistribuer notre bulletin d’information (newsletter) et notre matériel promotionnel sous forme imprimée et électronique à toute personne.
7.8. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de restreindre l’accès à notre site web, à certaines parties de notre site web et / ou aux fonctionnalités de notre site web. Nous pouvons, par exemple, suspendre l’accès au site web pendant la maintenance du serveur ou lorsque nous mettons à jour le site web. Vous ne devez pas contourner, ou tenter de contourner, toute mesure de restriction d’accès sur le site web.
7.9. Vous ne devez pas:
7.9.1. utiliser notre site web de quelque manière que ce soit ou prendre des mesures qui causent ou peuvent causer des dommages au site web ou une altération des performances, de la disponibilité, de l’accessibilité, de l’intégrité ou de la sécurité du site web;
7.9.2. utiliser notre site web d’une manière contraire à l’éthique, illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec une activité ou un objectif illégaux, frauduleux ou nuisibles;
7.9.3. pirater ou altérer par tout autre moyen notre site web;
7.9.4. sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de notre site web sans notre autorisation;
7.9.5. contourner tout système ou processus d’authentification ou de sécurité sur notre site web ou en relation avec ce dernier;
7.9.6. utiliser notre site web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel ou contenu constitué de (ou lié à) tout logiciel espion, virus informatique, cheval de Troie, ver, enregistreur de frappe, rootkit ou tout autre logiciel informatique malveillant ;
7.9.7. imposer une charge déraisonnablement élevée sur les ressources de notre site web (y compris la bande passante, la capacité de stockage et la capacité de traitement);
7.9.8. déchiffrer ou décrypter toute communication envoyée par ou vers notre site web sans notre autorisation;
7.9.9. mener des activités de collecte de données systématiques ou automatisées (y compris, sans limitation, le grattage, l’exploration de données, l’extraction de données et la collecte de données) sur ou en relation avec notre site web sans notre consentement écrit exprès;
7.9.10. accéder à notre site web ou interagir autrement avec celui-ci à l’aide de tout robot, araignée ou tout autre moyen automatisé, sauf à des fins d’indexation des moteurs de recherche;
7.9.11. utiliser notre site web sauf par le biais de nos interfaces publiques;
7.9.12. enfreindre les directives énoncées dans le fichier robots.txt de notre site web;
7.9.13. utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct (y compris, sans limitation, le marketing par courrier électronique, le marketing par SMS, le télémarketing et le publipostage); ou
7.9.14. faire tout ce qui interfère avec l’utilisation normale de notre site web.

 

8. Propriété intellectuelle.

8.1. Sous réserve des dispositions expresses des présentes conditions générales:
8.1.1. nous, ainsi que nos concédants de licence, détenons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur notre site web ainsi que sur le matériel et tout contenu sur notre site web; et
8.1.2. tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur notre site web ainsi que le matériel et contenu sur notre site web sont réservés.
8.2. Les logos et nos autres marques déposées et non déposées sont des marques qui nous appartiennent; nous n’accordons aucune autorisation pour l’utilisation de ces marques, et une telle utilisation peut constituer une violation de nos droits.
8.3. Les marques déposées et non déposées de tiers ou les marques de service sur notre site web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et nous n’approuvons pas et ne sommes pas affiliés à l’un des détenteurs de ces droits et, en tant que tel, nous ne pouvons accorder aucune licence pour exercer ces droits.

 

 

9. Confidentialité des données

Aucune donnée n’est sauvegardée. Toutes les données sont cryptées et sécurisées.

Les vendeurs sont directement responsables envers les acheteurs de toute utilisation abusive de leurs données personnelles et nous n’assumons aucune responsabilité envers les acheteurs en ce qui concerne toute utilisation abusive de leurs données personnelles par les vendeurs.

 

10. Diligence.

Nous appliquons un programme de conformité en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent et nous nous réservons le droit d’effectuer des contrôles préalables sur tous les achats sur de notre service.

 

 

11. Notre rôle.

 11.1. Vous reconnaissez que:
11.1.1. nous offrons une place de marché pour les acheteurs et les vendeurs tiers;
11.1.2. le vendeur concerné par la vente des produits sur le service reste à tout moment exclusivement responsable des produits qu’il vend sur le service; et
11.1.3. en cas de problème lié à l’achat d’un produit sur le service, l’acheteur doit faire appel au vendeur concerné du produit en suivant le processus défini dans la Politique de Résolution des Litiges.
11.2. Nous nous engageons à ce que les vendeurs tiers, selon le cas, soumettent des informations relatives à leurs produits sur la marketplace, qui soient complètes, exactes et à jour conformément à ce qui suit:
11.2.1. le vendeur concerné garantit et représente l’exhaustivité et l’exactitude de ses informations publiées sur notre service concernant ses produits;
11.2.2. le vendeur concerné garantit et déclare que les informations publiées sur la marketplace sont à jour; et
11.2.3. si un acheteur a une réclamation concernant l’exactitude ou l’exhaustivité des informations sur les produits reçues d’un vendeur, l’acheteur peut faire appel au vendeur concerné en suivant le processus défini dans notre Politique de Résolution des Litiges.
11.3. Nous ne garantissons ni ne déclarons que le service fonctionnera sans défaillance ; ou tout service sur le service restera disponible lors de la survenance d’événements indépendants de notre volonté (notamment des événements relevant de la force majeure) qui incluent, mais ne sont pas limités à: une inondation, une sécheresse, un tremblement de terre ou d’autres catastrophes naturelles ; le piratage, les virus, les logiciels malveillants ou autres attaques de logiciels malveillants sur la marketplace ; les attaques terroristes, les guerres civiles, les troubles civils ou les émeutes ; les guerres, les menaces de guerre ou les préparatifs de guerre ; les épidémies ou les pandémies ; ou les événements ou circonstances extra constitutionnels qui affectent matériellement et négativement la stabilité politique ou macroéconomique du territoire dans son ensemble..
11.4. Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de modifier tout ou partie de nos services de le service, et de cesser de publier notre service, à tout moment, à notre seule discrétion, sans préavis ni explication ; et vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement en cas d’interruption ou de modification de tout service offert sur le service, ou si nous cessons de publier le service. Ceci est sans préjudice de vos droits en ce qui concerne toute commande non exécutée ou toute autre responsabilité existante de nous.
11.5. Si nous interrompons ou modifions tout ou partie de notre service dans des circonstances non liées à un cas de force majeure, nous fournirons un préavis aux acheteurs et aux vendeurs d’au moins quinze (15) jours avec des indications claires sur la marche à suivre pour les transactions en cours ou d’autres de nos obligations existantes.
11.6. Nous ne garantissons aucun résultat commercial concernant l’utilisation de la marketplace.
11.7. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable et sous réserve de la section ci-dessous, nous excluons toutes les déclarations et garanties relatives à l’objet des présentes conditions générales, à notre service et à son utilisation.

 

12. Limitations et exclusions de responsabilité

 12.1. Rien dans les présentes conditions générales ne viendra:
12.1.1. limiter toute responsabilité d’une manière non autorisée par la loi applicable; ou
12.1.2. exclure toute responsabilité ou tout droit légal qui ne peut être exclu en vertu de la loi applicable.
12.2. Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans la présente section 15 et ailleurs dans les présentes conditions générales:
12.2.1. sont soumises aux dispositions de la section 15.1; et
12.2.2. régissent toutes les responsabilités découlant des présentes conditions générales ou liées à l’objet des présentes conditions générales, y compris les responsabilités contractuelles, responsabilités délictuelles (y compris la négligence) et pour manquement à une obligation légale, sauf dans la mesure où il en est expressément disposé autrement dans les présentes conditions générales..
12.3. En ce qui concerne les services qui vous sont offerts gratuitement, nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.
12.4. Notre responsabilité globale envers vous en ce qui concerne tout contrat de prestation de services en vertu des présentes conditions générales ne dépassera pas le montant total qui nous a été payé et qui est payable en vertu du contrat. Chaque transaction distincte sur la marketplace constitue un contrat distinct aux fins du présent article 15.
12.5. Nonobstant l’article ci-dessus, nous ne serons pas responsables envers vous pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit, y compris en ce qui concerne :
12.5.1. toute perte occasionnée par une interruption ou un dysfonctionnement du site web;
12.5.2. toute perte découlant d’un événement ou de plusieurs événements hors de notre contrôle raisonnable;
12.5.3. toute perte commerciale, y compris (sans limitation) la perte des bénéfices ou dommages sur les profits, des revenus, des recettes de l’utilisation, de la production, des économies anticipées, des affaires, des contrats, des opportunités commerciales ou de fonds de commerce;
12.5.4. toute perte ou corruption de toute donnée, base de données ou logiciel; ou
12.5.5. toute perte ou dommage spécial, indirect ou consécutif.
12.6. Vous acceptez que nous ayons un intérêt à limiter la responsabilité personnelle de nos dirigeants et employés et, compte tenu de cet intérêt, vous reconnaissez que nous sommes une entité à responsabilité limitée ; vous acceptez de ne pas porter plainte personnellement contre nos dirigeants ou employés en ce qui concerne les pertes que vous subissez en rapport avec la marketplace ou les présentes conditions générales (ceci ne limitera ni n’exclura la responsabilité de l’entité à responsabilité limitée elle-même pour les actes et omissions de nos dirigeants et employés)..
12.7. Notre service comprend comprend des hyperliens vers d’autres sites web détenus et exploités par des tiers; ces hyperliens ne sont pas des recommandations. Nous n’avons aucun contrôle sur les sites web de tiers et leur contenu, et nous n’acceptons aucune responsabilité à leur égard ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ces sites.

 

 

13. Violation des termes et conditions.

13.1. Si nous autorisons la création et l’enregistrement d’un compte sur notre service, celui-ci restera ouvert indéfiniment, sous réserve des présentes conditions générales.
13.2. Si vous enfreignez les présentes conditions générales ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes conditions générales ou tout code, politique ou notre directive de quelque manière que ce soit, nous nous réservons le droit de:
13.2.1. suspendre temporairement votre accès à notre service;
13.2.2. vous interdire définitivement l’accès à notre service;
13.2.3. empêcher les ordinateurs utilisant votre adresse IP d’accéder à notre service;
13.2.4. contacter l’un ou l’ensemble de vos fournisseurs de services Internet et leur demander de bloquer votre accès à notre marketplace;
13.2.5. suspendre ou supprimer votre compte sur notre marketplace; et / ou
13.2.6. intenter une action en justice contre vous, que ce soit pour rupture de contrat ou autre.
13.3. Lorsque nous suspendons, interdisons ou bloquons votre accès à notre service ou à une partie de notre service:
13.3.1. vous ne devez prendre aucune mesure pour contourner une telle suspension, interdiction ou blocage (y compris, sans limitation, la création et / ou l’utilisation d’un compte différent).

 

14. Intégralité de l’accord

Nos présentes conditions générales, et les codes, politiques et directives accessibles sur notre marketplace (et en ce qui concerne les vendeurs : les conditions générales applicables au vendeur) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de notre marketplace et remplacent tous les accords précédents entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de notre marketplace.

 

15. Hiérarchie

En cas de conflit entre nos présentes conditions générales d’utilisation, les conditions générales du vendeur et les codes, politiques et directives, nos présentes conditions générales d’utilisation, les conditions générales du vendeur et les codes, politiques et directives prévaudront dans l’ordre indiqué ici.

 

16. Modification

Nous pouvons réviser nos présentes conditions générales, les conditions générales du vendeur et les codes, politiques et directives de temps à autre.
Les conditions générales révisées s’appliquent à compter de la date de leur publication sur notre service.

 

17. Renonciation

Aucune renonciation à une violation d’une quelconque disposition des présentes conditions générales ne doit être interprétée comme une renonciation supplémentaire ou continue à toute autre violation de cette disposition ou à toute violation de toute autre disposition des présentes conditions générales.

 

 

18. Cession

Vous acceptez par les présentes que nous puissions céder, transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière nos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales.
Vous ne pouvez pas, sans notre consentement écrit préalable, céder, transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales.

 

19. Droits tiers.

Un contrat conclu dans le cadre des présentes conditions générales est à notre avantage et à votre avantage, et n’est pas destiné à bénéficier à un tiers ou à être exécutoire par un tiers.
L’exercice des droits des parties dans le cadre d’un contrat conclu en vertu des présentes conditions générales n’est soumis au consentement d’aucun tiers.

 

20. Loi applicable.

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit du territoire de la République Démocratique du Congo.
Tout litige relatif aux présentes conditions générales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du territoire.

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